Le redimensionnement des zones à bâtir s’effectue à deux niveaux différents : d’une part, la zone à bâtir située dans le périmètre compact d’agglomération du Chablais, qui doit être dimensionnée proportionnellement à l’échelle de l’agglomération ; d’autre part, la zone à bâtir située hors du périmètre compact, qui doit être redimensionnée directement par les autorités communales.
Pour les communes et fractions de communes situées hors périmètre de centre, le Canton a fixé comme objectif de croissance une hausse de 15.75% de la population entre fin 2015 et l’horizon de planification de 2036. Or le Bilan des réserves établi par le Canton montre que le potentiel de développement de cette partie du territoire communal de Bex est sensiblement supérieur à l’objectif cantonal. La zone à bâtir hors centre doit donc être redimensionnée par le biais d’une planification appropriée.
Le potentiel de développement du centre d’agglomération de Bex a fait l’objet d’une évaluation par le Canton sur la base des nouveaux critères de calcul. Le dimensionnement de la zone à bâtir du périmètre compact bellerin correspond à une réduction de 535 habitants par rapport au potentiel de départ.
Les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d’affectation et soumettent leur projet à l’approbation du Canton au plus tard cinq ans après l’adoption du Plan directeur cantonal par le Grand Conseil. Jusqu’à cette date, les communes peuvent utiliser le 31 décembre 2036 comme horizon de planification.
Cette révision prend en compte au moins les aspects suivants :
- la qualité de la desserte en transports publics ;
- l’accès en mobilité douce aux services et équipements ;
- la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d’assolement ;
- l’environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d’éventuels risques et nuisances ;
- la capacité des équipements et des infrastructures ;
- la possibilité d’équiper à un coût proportionné ;
- la disponibilité des terrains.
Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l’ordre :
- réaffectent les terrains excédant les besoins au développement ;
- densifient le territoire urbanisé ;
- mettent en valeur les réserves et les friches, notamment par la densification.
L’extension de la zone à bâtir n’est admise que lorsque la capacité découlant des trois points précédents est insuffisante pour répondre aux besoins à 15 ans. Elle se fait en priorité dans les sites stratégiques, puis dans les périmètres compacts d’agglomération ou de centre et enfin en continuité du territoire urbanisé dans le respect de l’art. 15 LAT.
LES NOUVELLES ZONES
La Directive cantonale sur la NORMalisation des données de l’Aménagement du Territoire (NORMAT) a pour objectif de structurer et d’harmoniser les données d’affectation du sol de toutes les communes vaudoises pour en faciliter l’échange.
Les nouvelles zones d’affectation doivent s’inscrire dans une palette d’affectations établie par la Direction générale du territoire et du logement et approuvé par le Conseil d’État en 2020 et résumée dans la Directive NORMAT selon des critères autant qualitatifs que quantitatifs.
Les zones définies par le RPE bellerin, approuvé en 1985, ne correspondent plus aux conditions imposées lors de la production du PACom : la zone de “forte densité”, présente par exemple dans le quartier compris entre les routes d’Aigle et du Grand St-Bernard et dont l’indice d’utilisation du sol est de 0.6, sera d’ores en avant définie de “moyenne densité” sur l’ensemble du canton. Ainsi, l’ensemble des affectations présentes sur notre territoire change de définition sans forcément changer de potentiel à bâtir.
Dans d’autres secteurs, notamment dans les centres historiques du village ou des hameaux, ce sont les contenus superposés qui en définissent le caractère. Les zones de protection du site bâti, par exemple, visent la conservation des éléments construits ainsi que leur alternance de vides et pleins en limitant les modifications de volumétrie existantes.
