Un plan d’affectation communal règle le mode d’utilisation du sol en définissant des zones sur tout ou partie du territoire d’une ou de plusieurs communes. Constitué d’un plan, d’un règlement et d’un rapport selon l’article 47 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), il définit également la mesure de l’utilisation du sol et le degré de sensibilité au bruit.
Un plan d’affectation communal doit être révisé tous les 15 ans ou quand les circonstances l’exigent.
Opposable aux tiers, un plan d’affectation communal est établi par la municipalité avec l’appui de mandataires. La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) accompagne les communes dans leurs démarches et constituent l’autorité de contrôle et validation des plans d’affectations pour les communes vaudoises.
La commune de Bex dispose d’un Plan d’extension et d’un Règlement entrés en vigueur le 9 octobre 1985 révisé partiellement en 2008. Ces derniers régissent l’agglomération ainsi que la plupart des villages et hameaux [1], une telle planification doit affecter et dimensionner le territoire en fonction des besoins des 15 prochaines années, elle doit donc être révisée et mise à jour après ce délai.
