Qu’est-ce qu'un PACom ?
Il s’agit d’un plan d’affectation communal. Son acronyme correspond à l’ancienne appellation « PGA » ou plan général d’affectation. Un PACom établit les règles d’utilisation du sol et des constructions. Le plan actuel date de 1990 et n’est plus conforme au cadre légal. Cette nouvelle version permet également d’intégrer les nouveaux enjeux sociaux, climatiques et économiques.
Pourquoi Bex soumet à l’enquête publique deux plans différents de PACom ?
Faisant partie de l’agglomération du Chablais depuis 2011, la commune de Bex est partagée en deux grands secteurs :
- le secteur Centre, allant de la gare CFF au Glarey, est développé en coordination avec Chablais Agglo et tire profit de son statut de centre urbanisé d’agglomération ;
- le Hors-Centre, qui régit le restant du territoire communal, est identifié hors du périmètre urbanisé.
Ces deux secteurs seront réunis sous un seul plan et un seul règlement dès l’entrée en vigueurs des procédures respectives.
Quand est-ce que le PACom rentrera en vigueur ?
Le nouveau PACom est déjà appliqué, qu’est-ce que cela signifie ?
À quoi font référence les traitillés jaunes sur le plan du PACom-Centre ?
À quoi font référence les périmètres rouges sur les plans du PACom ?
Pourquoi ma parcelle a changé de nom d’affectation mais ses droits restent inchangés ?
La procédure d’établissement des nouveaux PACom sur l’ensemble des communes vaudoises a permis d’appliquer la même nomenclature sur la totalité du territoire. Applicable tant aux grandes villes qu’aux plus petits villages, cette liste d’affectations s’adapte aux différentes densités constructives.
Par exemple, une zone à “forte densité” selon le RPE de 1985, correspond désormais à une zone de “moyenne densité” dans le PACom, tout en conservant un indice d’utilisation du sol inchangé.
